Les calculs d’augmentation des loyers des logements locatifs ont été publiés par le Tribunal administratif du logement du Québec à la mi-janvier 2024. Les propriétaires des logements locatifs du Québec doivent baser leurs augmentations de loyer en 2024 sur ces calculs. Pour les appartements dans lesquels le chauffage n’est pas inclus dans la location ou avec le chauffage électrique, la majoration moyenne de loyer est de 4 %. Pour les appartements chauffés au gaz naturel, l’augmentation est de 3,3 %, pour le chauffage au mazout, elle est de 1,6 %, les prix du gaz et du mazout ayant diminué cette année. Afin de compenser l’augmentation des taxes municipales, ces pourcentages sont augmentés à raison de 0,6 % par tranche de 5 % d’augmentation des taxes. Ainsi, par exemple, si un appartement a été loué en 2023 pour 1 000 $ par mois sans chauffage et que les taxes municipales ont augmenté de 5 % par rapport à 2023, l’augmentation totale du loyer en pourcentage serait de 4,6 %.
Sur le site Internet du Tribunal administratif du logement (anciennement « Régie du logement »), vous trouverez l’Outil de calcul pour l’augmentation de loyer. Ce calcul permet de déterminer les montants attribuables à chaque composante du calcul, en fonction des dépenses du propriétaire. Il s’agit d’un outil de référence qui ne prend pas en compte les spécificités de certains bâtiments.
Il faut rappeler que le locataire a le droit de refuser l’augmentation de loyer proposée. Et, si vous ne parvenez pas à un accord, le propriétaire peut ouvrir un dossier au tribunal pour fixer le montant de l’augmentation du loyer. Dans ce cas, il doit fournir le calcul et tous les documents confirmant ses dépenses. Si le dossier n’est pas ouvert, le bail est automatiquement prolongé sans majoration de loyer, avec les mêmes conditions que l’année précédente.
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2023 ended with a slight decline in sales and home prices in the Greater Montreal area. But the market should recover soon, perhaps at the same time as nature, at the end of winter, experts predict.
This is exactly what realtors observe in their practice. “They have a lot more calls, a lot more visits,” confirms Dominic St-Pierre, vice-president and general manager of Royal LePage, Quebec region. He predicts a “hot” spring market. Which has nothing to do with temperature, he clarifies. Buyers are waiting for real reassurance about the Bank of Canada’s intentions and lower mortgage interest rates. “And even if the decline does not happen now,” adds Mr. St. Pierre, but at least in the near future. Once this is done, we should see a gradual return of life, especially among buyers who have put their projects on hold to wait for these more favorable conditions.
