Nouvelle loi sur la gestion des condos à Québec

Les acheteurs qui envisagent d’acheter un appartement (condo) dans un condominium disent souvent qu’ils veulent que les paiements mensuels (condo fees) soient aussi bas que possible. Le désir est compréhensible, mais il faut se rappeler qu’en plus des coûts de maintenance courants, une partie des paiements va au fonds de réserve. Vous devez garder à l’esprit qu’avec des frais bas pour l’entretien de la maison, il est impossible d’accumuler des sommes nécessaires pour les futures réparations planifiées et imprévues de l’immeuble.

En août 2025, la loi modifiant la gestion des copropriétés au Québec a été adoptée. La mise en place de cette loi vise à assurer une rénovation continue des bâtiments et à éviter qu’ils ne tombent dans une situation d’urgence.

La principale nouveauté réside dans l’obligation de tenir un carnet détaillé concernant l’état du bâtiment, accompagné d’une analyse du fonds de réserve destiné aux réparations futures. Il doit être révisé tous les 5 ans (10 ans pour les bâtiments avec huit appartements ou moins). Le carnet doit être rédigé par un spécialiste (architecte ou ingénieur) en se basant sur les résultats de l’inspection. Le prix d’un tel carnet dépend de l’état du bâtiment, du nombre d’appartements dans le bâtiment, de la présence du garage, de la piscine, etc. Généralement, il varie de 3 000 $ à 15 000 $. Si votre condo n’a pas de carnet d’entretien, vous avez jusqu’en août 2028 pour le démarrer.

residential building roof being repaired
by Imagen-4

Les copropriétés bien gérées ont habituellement trois comptes bancaires : un compte des opérations courantes (pour régler les factures), un fonds de réserve et un fonds d’autoassurance. Tous les trois comptes doivent avoir les montants nécessaires pour payer les réparations. À l’heure actuelle, environ 50 % des condominiums n’ont pas assez d’argent sur le fonds de réserve, même pour les rénovations en cours. Et, si le toit a fui, l’argent pour sa réparation est recueilli d’urgence de chaque appartement.

Je connais un immeuble construit en 1980 à Montréal, sur le boulevard Cavendish. Les climatiseurs ne fonctionnent pas depuis 10 ans et le syndicat manque d’argent pour les réparer. En plus, deux ascenseurs étaient en panne et tout l’argent a été utilisé pour les remplacer. Ainsi, la piscine n’est pas fonctionnelle et elle est fermée depuis trois ans !

indoor swimming pool out of service in residential building
by Gemini

Il est certain que les nouvelles règles entraîneront une augmentation des paiements mensuels pour l’entretien des immeubles, mais, d’après les spécialistes, cela permettra aux propriétaires de mieux comprendre les coûts réels et de réaliser les réparations et l’entretien nécessaires en temps voulu.

Lors de l’achat d’un condo, mes clients et moi-même examinons attentivement la situation financière du condo et les procès-verbaux des réunions des trois dernières années. Si un acheteur voit que l’argent du fonds de réserve n’est pas suffisant pour les réparations futures, il peut refuser d’acheter ce condo. N’oubliez pas que l’achat d’une maison ou d’un condo est votre investissement, qui devrait à l’avenir augmenter en valeur et vous apporter de l’argent. Il est préférable de choisir un condominium dans lequel les travaux sont planifiés et dont les comptes ont suffisamment de fonds pour les réparations futures. Les prix des condos qui n’ont pas été réparés depuis plusieurs années, car les charges de copropriété sont très basses, ne vont pas augmenter. Au contraire, ils vont baisser.

Je présume que dans un futur proche, les banques qui accordent une hypothèque pour l’achat d’un condo vérifieront les documents financiers du condominium afin d’éviter que l’acheteur ne se retrouve dans une situation où les paiements mensuels augmentent brusquement trois fois et que le client de la banque ne puisse pas rembourser l’hypothèque.

Personnellement, je peux conseiller un expert de qualité supérieure qui réalisera une inspection et rédigera un rapport sur l’état technique du bâtiment, incluant une liste des travaux prévus :

Christian Strohm. Inspections et expertises.

Site web : https://www.oeil-ingenieur.com/; email : ; cell : 514-465-4501

 

 

Pourquoi la banque peut-elle vous refuser un prêt hypothécaire?

Why the bank does not wont to give me a mortgage

Après deux mois de recherche d’un logement, vous avez enfin choisi la maison de vos rêves. Il reste à obtenir un prêt hypothécaire et la maison est à vous ! Mais, quelque chose a mal tourné. D’abord, une banque refuse un prêt hypothécaire, puis la seconde. Avant de commencer à chercher une maison, vous devez contacter un courtier hypothécaire afin de calculer le prêt hypothécaire que vous pouvez obtenir. Parfois, vous pouvez entendre la réponse de la banque : vous avez une mauvaise solvabilité. Qu’est-ce qui affecte la solvabilité?

Ratio d’endettement 33 %

Les banques utilisent généralement la règle des 33 %, qui consiste à ne pas dépasser ce niveau d’endettement sur votre salaire mensuel. À partir de juin 2023, les banques pourront déroger à cette règle pour 20 % de leurs prêts, souvent en faveur des premiers acheteurs.

Calcul de la solvabilité des travailleurs autonomes
Pour ceux qui ne travaillent pas pour l’employeur, le calcul de la solvabilité devient plus compliqué. En règle générale, les banques calculent la moyenne de vos revenus nets au cours des trois dernières années. Faire appel à un courtier hypothécaire expérimenté peut s’avérer particulièrement bénéfique pour les profils atypiques, comme les entrepreneurs.
L’importance de la mise de fonds

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques exigent toujours un acompte. Ces frais, souvent fixés au moins 10 % du prix d’achat, servent à couvrir non seulement une partie de la valeur du bien, mais également des frais supplémentaires inévitables tels que les frais de notaire et autres contributions. Par exemple, pour une propriété d’une valeur de 330 000 $, le coût total avec ces frais supplémentaires, y compris les frais de notaire, peut atteindre 360 000 $, augmentant ainsi le montant requis pour la mise de fonds. Cette exigence de contribution garantit à la banque qu’en cas de revente, le montant perçu couvrira l’intégralité du prêt. Cette précaution réduit le risque pour la banque, mais peut aussi limiter l’accès au crédit pour certains acheteurs, notamment les jeunes primo-accédants.Avant de commencer à chercher une maison ou un autre bien immobilier à acheter, contactez votre banque pour savoir quel est votre beacon score. Si l’indicateur de crédit est faible, il peut être augmenté. Cela prend généralement trois mois. Il existe quelques conseils pour l’augmenter rapidement : ayez 2-3 cartes de crédit, mais ne dépensez pas plus de 50 % de chaque carte de crédit, remboursez au total la dette de carte de crédit six jours avant la fin du délai de paiement.

Pour augmenter votre mise de fonds, profitez des programmes canadiens pour aider les premiers acheteurs. Ne soyez pas en retard : vous pouvez déposer de l’argent sur REER jusqu’au 03 mars. Après trois mois, vous pouvez utiliser cet argent pour acheter votre première propriété et éviter les impôts.

N’oubliez pas, les services d’un courtier hypothécaire et d’un courtier immobilier sont gratuits pour vous. Contactez-moi dès que possible pour éviter les erreurs.

Is housing prices expected to rise in the near future?

happy couple with home keys

Due to concerns about the weak economy, the Canadian Central Bank decided to unexpectedly lower its key interest rate by 50 basis points on October 23, from 4.25% to 3.75%. This reduction in the interest rate may be a positive development for potential homebuyers, as it could lead to increased demand for real estate. However, the influx of new buyers on the market could also have a negative impact, as it may drive up prices.

While the interest rate cut may be good news for sellers as it could increase demand and lead to more auctions. However, the effects of the rate change may not be immediate and could take some time to fully materialize.

Even without reducing the interest rate, we have returned to a situation where there are multiple offers for the same property. Of course, there are still no offers for well over 100 thousand dollars above the listed price, but it is not unusual to see an offer 25, 30, or even 50 thousand dollars higher if 5 – 6 buyers have expressed interest in the property. This is especially true in the house market. The condominium market, however, is less in demand.

Today, a property worth 500 thousand dollars is the most desired. As a rule, first-time buyers come to me with letters from their bank stating that their future home’s value should not exceed this amount. Houses within this price range simply “fly off the shelf”, selling in the first week. That said, million-dollar homes that meet all requirements and are well-maintained are still in high demand. I have attended several auctions for these properties.

The Association of Real Estate Brokers of Quebec reports that real estate sales in the Montreal region jumped by 43.8% (!) in October compared to the same month last year.

I would advise families planning to buy a house not to wait until March or April for the search to begin. You can start searching for a house right now and make a purchase with a notary in June. However, the choice of a house, inspection, and verification of documents — all this can be done now.

Always ready to help you, Olga Ouspenski, real estate broker with 20 years of experience. Please contact me : +1-514-999-9260, , or here  www.OlgaOuspenski.net/.

Vaut-il la peine de prendre une hypothèque de 30 ans?

Faire une hypothèque de 30 ans au Canada peut être une option attrayante pour certains acheteurs de maison dans un contexte de prix de l’immobilier élevés et de taux d’intérêt historiquement élevés. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui achètent une maison pour la première fois et pour ceux qui renouvellent maintenant leurs prêts hypothécaires.

Les taux d’intérêt historiquement élevés continuent d’avoir un impact négatif sur les acheteurs de maisons au Canada, bien que la banque du Canada suggère prudemment qu’une baisse des taux est imminente. Toute personne qui a contracté une hypothèque cette année est liée à un taux beaucoup plus élevé qu’en 2020, alors qu’environ 3,4 millions d’hypothèques seront renouvelées en 2025 seulement.

Dans de telles conditions, de nombreux acheteurs sont confrontés à des paiements hypothécaires supérieurs à ce qu’ils peuvent se permettre, même avec une hypothèque de 25 ans.

Hypothèque de 30 ans?Mais, que signifie réellement obtenir une hypothèque de 30 ans pour les acheteurs de maison au Canada?

À compter du 01 août 2024, les acheteurs qui souhaitent l’acheter pour la première fois peuvent s’attendre à une période de 30 ans avec un acompte inférieur à 20 %. Sous certaines conditions, bien sûr. La maison doit être neuve et coûter moins d’un million de dollars.

Une hypothèque de 30 ans fonctionne différemment des autres hypothèques, y compris avec un amortissement de 25 ans (le nombre d’années qu’il faudra pour rembourser le prêt). La différence fondamentale, certainement, réside dans la durée de l’amortissement, mais vous pourriez également avoir besoin de plus de tours de prolongation de l’hypothèque. Les délais de remboursement d’un prêt spécifié dans votre contrat de prêt hypothécaire peuvent varier de quelques mois à plusieurs années, mais ils ne dépassent généralement pas 10 ans. Cela signifie que vous devrez renouveler votre hypothèque plusieurs fois avant que votre échéance n’expire.

Faire une hypothèque de 30 ans permet à l’acheteur d’étirer les paiements hypothécaires sur une période plus longue. Vous répartissez votre dette sur cinq années supplémentaires [par rapport à une hypothèque de 25 ans]. Cela permet habituellement d’obtenir un prix d’achat plus élevé ou le montant de l’hypothèque nécessaire pour acheter des maisons chères.

Au Canada, une hypothèque de 30 ans n’est pas assurée par le CMHC, ce qui signifie qu’un acompte minimum de 20 % est requis, sauf s’il s’agit d’un nouveau bâtiment tel que décrit ci-dessus.

Les prêteurs hypothécaires ont tendance à offrir aux emprunteurs des intérêts hypothécaires légèrement inférieurs couverts par l’assurance CMHC, car le prêteur n’est pas celui qui assume les risques de défaut. Habituellement, vous pouvez économiser un quart de pour cent par an.

Dans certains pays comme le Japon, une hypothèque de 35, 40 et même 100 ans n’est pas rare. Les prêts hypothécaires à long terme sont conçus pour payer plusieurs générations. Les plus grands prêteurs du Canada offraient autrefois des prêts hypothécaires d’une durée de 40 ans. Cependant, cela s’est arrêté lorsque la bulle immobilière en Amérique du Nord a éclaté en 2008. Peu de temps après cette crise, le ministère des Finances du Canada a abaissé l’amortissement maximal à 35 ans, puis à 30 ans.

Pour les acheteurs canadiens qui tentent d’acheter une maison sur des marchés rentables, une hypothèque de 30 ans peut être le meilleur moyen de se qualifier pour un logement plus cher et d’économiser de l’argent sur les paiements hypothécaires réguliers.

Augmentation de loyer 2024

Calcul loyer 2024Les calculs d’augmentation des loyers des logements locatifs ont été publiés par le Tribunal administratif du logement du Québec à la mi-janvier 2024. Les propriétaires des logements locatifs du Québec doivent baser leurs augmentations de loyer en 2024 sur ces calculs. Pour les appartements dans lesquels le chauffage n’est pas inclus dans la location ou avec le chauffage électrique, la majoration moyenne de loyer est de 4 %. Pour les appartements chauffés au gaz naturel, l’augmentation est de 3,3 %, pour le chauffage au mazout, elle est de 1,6 %, les prix du gaz et du mazout ayant diminué cette année. Afin de compenser l’augmentation des taxes municipales, ces pourcentages sont augmentés à raison de 0,6 % par tranche de 5 % d’augmentation des taxes. Ainsi, par exemple, si un appartement a été loué en 2023 pour 1 000 $ par mois sans chauffage et que les taxes municipales ont augmenté de 5 % par rapport à 2023, l’augmentation totale du loyer en pourcentage serait de 4,6 %.

Sur le site Internet du Tribunal administratif du logement (anciennement « Régie du logement »), vous trouverez l’Outil de calcul pour l’augmentation de loyer. Ce calcul permet de déterminer les montants attribuables à chaque composante du calcul, en fonction des dépenses du propriétaire. Il s’agit d’un outil de référence qui ne prend pas en compte les spécificités de certains bâtiments.

Tribunal administratif du logementIl faut rappeler que le locataire a le droit de refuser l’augmentation de loyer proposée. Et, si vous ne parvenez pas à un accord, le propriétaire peut ouvrir un dossier au tribunal pour fixer le montant de l’augmentation du loyer. Dans ce cas, il doit fournir le calcul et tous les documents confirmant ses dépenses. Si le dossier n’est pas ouvert, le bail est automatiquement prolongé sans majoration de loyer, avec les mêmes conditions que l’année précédente.

Avez-vous des questions? Appelez-moi 514-999-9260