{"id":3659,"date":"2025-09-22T21:55:21","date_gmt":"2025-09-23T02:55:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/?p=3659"},"modified":"2025-09-22T21:56:40","modified_gmt":"2025-09-23T02:56:40","slug":"nouvelle-loi-sur-la-gestion-des-condos-a-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/nouvelle-loi-sur-la-gestion-des-condos-a-quebec\/","title":{"rendered":"Nouvelle loi sur la gestion des condos \u00e0 Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Les acheteurs qui envisagent d’acheter un appartement (condo) dans un condominium disent souvent qu’ils veulent que les paiements mensuels (condo fees) soient aussi bas que possible. Le d\u00e9sir est compr\u00e9hensible, mais il faut se rappeler qu’en plus des co\u00fbts de maintenance courants, une partie des paiements va au fonds de r\u00e9serve. Vous devez garder \u00e0 l’esprit qu’avec des frais bas pour l’entretien de la maison, il est impossible d’accumuler des sommes n\u00e9cessaires pour les futures r\u00e9parations planifi\u00e9es et impr\u00e9vues de l’immeuble.<\/p>\n

En ao\u00fbt 2025, la loi modifiant la gestion des copropri\u00e9t\u00e9s au Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. La mise en place de cette loi vise \u00e0 assurer une r\u00e9novation continue des b\u00e2timents et \u00e0 \u00e9viter qu’ils ne tombent dans une situation d’urgence.<\/p>\n

La principale nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans l’obligation de tenir un carnet d\u00e9taill\u00e9 concernant l’\u00e9tat du b\u00e2timent, accompagn\u00e9 d’une analyse du fonds de r\u00e9serve destin\u00e9 aux r\u00e9parations futures. Il doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans (10 ans pour les b\u00e2timents avec huit appartements ou moins). Le carnet doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par un sp\u00e9cialiste (architecte ou ing\u00e9nieur) en se basant sur les r\u00e9sultats de l’inspection. Le prix d’un tel carnet d\u00e9pend de l’\u00e9tat du b\u00e2timent, du nombre d’appartements dans le b\u00e2timent, de la pr\u00e9sence du garage, de la piscine, etc. G\u00e9n\u00e9ralement, il varie de 3 000\u2009$ \u00e0 15 000 $. Si votre condo n’a pas de carnet d’entretien, vous avez jusqu’en ao\u00fbt 2028 pour le d\u00e9marrer.<\/p>\n

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by Imagen-4<\/figcaption><\/figure>\n

Les copropri\u00e9t\u00e9s bien g\u00e9r\u00e9es ont habituellement trois comptes bancaires : un compte des op\u00e9rations courantes (pour r\u00e9gler les factures), un fonds de r\u00e9serve et un fonds d’autoassurance. Tous les trois comptes doivent avoir les montants n\u00e9cessaires pour payer les r\u00e9parations. \u00c0 l’heure actuelle, environ 50\u2009% des condominiums n’ont pas assez d’argent sur le fonds de r\u00e9serve, m\u00eame pour les r\u00e9novations en cours. Et, si le toit a fui, l’argent pour sa r\u00e9paration est recueilli d’urgence de chaque appartement.<\/p>\n

Je connais un immeuble construit en 1980 \u00e0 Montr\u00e9al, sur le boulevard Cavendish. Les climatiseurs ne fonctionnent pas depuis 10 ans et le syndicat manque d’argent pour les r\u00e9parer. En plus, deux ascenseurs \u00e9taient en panne et tout l’argent a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour les remplacer. Ainsi, la piscine n’est pas fonctionnelle et elle est ferm\u00e9e depuis trois ans\u202f!<\/p>\n

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by Gemini<\/figcaption><\/figure>\n

Il est certain que les nouvelles r\u00e8gles entra\u00eeneront une augmentation des paiements mensuels pour l’entretien des immeubles, mais, d’apr\u00e8s les sp\u00e9cialistes, cela permettra aux propri\u00e9taires de mieux comprendre les co\u00fbts r\u00e9els et de r\u00e9aliser les r\u00e9parations et l’entretien n\u00e9cessaires en temps voulu.<\/p>\n

Lors de l’achat d’un condo, mes clients et moi-m\u00eame examinons attentivement la situation financi\u00e8re du condo et les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Si un acheteur voit que l’argent du fonds de r\u00e9serve n’est pas suffisant pour les r\u00e9parations futures, il peut refuser d’acheter ce condo. N’oubliez pas que l’achat d’une maison ou d’un condo est votre investissement, qui devrait \u00e0 l’avenir augmenter en valeur et vous apporter de l’argent. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de choisir un condominium dans lequel les travaux sont planifi\u00e9s et dont les comptes ont suffisamment de fonds pour les r\u00e9parations futures. Les prix des condos qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es, car les charges de copropri\u00e9t\u00e9 sont tr\u00e8s basses, ne vont pas augmenter. Au contraire, ils vont baisser.<\/p>\n

Je pr\u00e9sume que dans un futur proche, les banques qui accordent une hypoth\u00e8que pour l’achat d’un condo v\u00e9rifieront les documents financiers du condominium afin d’\u00e9viter que l’acheteur ne se retrouve dans une situation o\u00f9 les paiements mensuels augmentent brusquement trois fois et que le client de la banque ne puisse pas rembourser l’hypoth\u00e8que.<\/p>\n

Personnellement, je peux conseiller un expert de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure qui r\u00e9alisera une inspection et r\u00e9digera un rapport sur l’\u00e9tat technique du b\u00e2timent, incluant une liste des travaux pr\u00e9vus :<\/p>\n

\"Christian<\/p>\n

Site web : https:\/\/www.oeil-ingenieur.com\/<\/a>; email : christian.strohm@hotmail.com<\/a>; cell : 514-465-4501<\/a><\/p>\n

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Les acheteurs qui envisagent d’acheter un appartement (condo) dans un condominium disent souvent qu’ils veulent que les paiements mensuels (condo fees) soient aussi bas que possible. Le d\u00e9sir est compr\u00e9hensible, mais il faut se rappeler qu’en plus des co\u00fbts de maintenance courants, une partie des paiements va au fonds de r\u00e9serve. Vous devez garder \u00e0 … Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1,61,58],"tags":[34,26,33],"class_list":["post-3659","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-immobilier","category-info","category-real-estate-2","tag-copropriete","tag-immobilier-2","tag-lachat-dune-propriete"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p1UEHj-X1","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3659","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3659"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3659\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3661,"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3659\/revisions\/3661"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3659"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3659"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.olgaouspenski.net\/blogwp1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3659"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}